Conditions générales de vente


Les présentes condition générales de vente concernent les relations commerciales entre La Charmotte, dont le siège social est situé 20 routes des bauges 74540 cusy, inscrit au registre du commerce à annecy sous le numéro de SIRET 40253137000011 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du site www.lacharmotte.cusy.com .

1- Objet et champ d'application :

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre La Charmotte et ses Clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu'à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

La Charmotte est un établisement qui ne fait pas de livraisons nos produits sont à retirer en magasin .

2- La commande :

Le client peut passer commande par le biais de :

-Notre site : www.lacharmottecusy.com

-Notre mail : lacharmotte.cusy@orange.fr

-Par courrier : 20 routes des bauges 74540 cusy

-Par téléphone : 06//45/29/76/54 ou 04/50/52/50/49

Le Client s'engage à fournir les informations suivantes :

-Nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail

-Désignation des produits commandés

-Quantités commandées

-Le jour de la réservation et l'heure

-Mode de paiement choisi

La commande est alors formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation 

Lors du "Clic" de validation sur le site par le client

A réception du mail de confirmation envoyé par La Charmotte

Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

La charmotte se réserve le droit de refusé une réservation ou commande en cours non réglée ou de litige déclaré.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de la page.

Le fait pour le Client de cocherla case"j'ai pris connaissance des conditions générales de venteet je les accepte"avant de valider sa commande ou réservation entraîne automatiquement l'acceptation epresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ou réservation sera effective à réglement.

3-Les prix:

Nos prix sont donnés TVA comprise (en cours au moment de la commande ou réservation ),en euro .

Les prix peuvent évoluer à tout momment : variation des prix des fournisseurs, de la TVA, des promotions.Toute erreur typogratiquede la part de La Charmotte sera corigée dans les 48 H et ne lui sera pas imputable.

4-Paiement de la réservation ou commande :

Le client aura le choix de régler :

-Par Chèque bancaire joint à la réservation ou commande.Dans ce cas, la réservation ou commande sera officielle qu'après réception et encaissement de celui-ci.

-Par Carte Bancaire sur internet ( CB,Visa,Mastercard).Pour vos réservation ou commande , La charmotte vous garantit des transactions hautement sécurisées en s'associant au Crédit Agricole via la solution de paiement en ligne E-Transations du Crédit Agricole et Paybox.Dés que vous avez cliqué sur le paiement par carte bancaire.Vous vous retrouvez sur la page Paybox .Vous n'avez alors qu'a entrer les informations demandées et cliquer sur Valider.Dans toutes les pages sécurisées,

l'URL en haut de la page commence par httpS://,le S signifiant Sécurisé.

Les données fourmies par le client sur sa carte (numéro, date de fin de validité ect...)sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer.

5-Le cas de force majeur :

Les cas de force majeur pourraient entraver la bonne réalisation d' une réservation et:ou d'une commande et en suspendre automatiquement l'exécution après délai :

. Gréves

. Catastrophes naturelles

. Déces

. Les cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française . 

6-Le droit de rétractation :

Article L121-16 du Code de la consommation : le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

Voir le formulaire de rétractation

La charmotte remboursera la réservation ou commande dans un délais de 30 jours.

7-La protection des données:

 Selon l'article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait objet d' une déclaration à la CNIL.

8-Propriété Intellectuelle :

En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les textes et photos du site internet La Charmotte sont sa propriété et nul n'est autorisé à les  copier, diffuser, exploiter, utuliser à quelque titre ce soit.

9-Le tribunal compétent :

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce d' ANNECY sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs . Ttoutes nos ventes sont soumis à la loi française.

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.